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Définition Caution hypothécaire
Une caution hypothécaire est le terme qui désigne une personne (physique ou morale) qui consent une hypothèque sur un de ses biens pour servir de caution à l'emprunteur d'un prêt immobilier (voir la définition de prêt immobilier dans le lexique).
De plus, la personne qui se porte caution hypothécaire peut être une tierce personne ou directement l'emprunteur. Dans le cas de non-remboursement du prêt immobilier par l'emprunteur, l'organisme prêteur (dans la grande majorité des cas la banque) peut saisir le bien immobilier en question.
La caution hypothécaire prend fin dans les cas suivants :
- le prêt immobilier a été remboursé dans son intégralité
- au terme prévu figurant dans le contrat du crédit
- en cas de décès de l'emprunteur si le contrat le stipule
- en cas du décès de la caution hypothécaire si le contrat le stipule (sinon c'est aux héritiers de reprendre la fonction de caution hypothécaire).
Les autres types de caution que l'on peut retrouver sont : caution bancaire, caution par une personne physique (caution simple ou caution solidaire)
Nous vous recommandons de lire les définitions suivantes, présentes également dans le lexique immobilier Nestenn : caution, caution bancaire, caution par une personne physique, caution simple et caution solidaire.
Plus de mots
- Cadastre
- CAF Caisse d'allocations familiales
- Carnet d'entretien
- Caution
- Caution bancaire
- Caution hypothécaire
- Caution par une personne physique
- Caution simple
- Caution solidaire
- Certificat d'urbanisme
- Certificat de conformité
- Certificat de conformité aux normes de surfaces et d'habitabilité
- Charges de copropriété
- CNH Conseil national de l'habitat
- Colocation
- Compromis de vente
- Conseil syndical de copropriété
- Conservateur des hypothèques
- Conservation des hypothèques
- Constructibilité
- Contrat de prêt immobilier
- Copropriétaire
- Copropriété
- COS : Coefficient d'occupation des sols
- Courtier en crédit
- Courtier en Travaux
- Crédit halal